Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1703 du 15 février 2019

l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire