Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1704 du 15 février 2019

l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire