Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 1709 du 19 février 2019
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention353 · 171 · 31majorité requise : 263
Votants555524 suffrages exprimés
Groupes9décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 555
- Suffrages exprimés
- 524
- Majorité requise
- 263
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.