Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 171 du 20 octobre 2017

l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire