Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1712 du 21 février 2019

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire