Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1714 du 21 février 2019

l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire