Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1716 du 7 mars 2019

la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire