Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1717 du 7 mars 2019

la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire