Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1722 du 12 mars 2019

l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire