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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1739 du 14 mars 2019

l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306contre02621
Les Républicains104pour6000
Mouvement Démocrate et apparentés46contre1410
UDI, Agir et Indépendants29pour1001
Socialistes et apparentés29pour4000
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
Libertés et Territoires16pour2000
Non inscrit14pour1000
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