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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1744 du 15 mars 2019

l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306contre12301
Les Républicains104pour7001
Mouvement Démocrate et apparentés46contre0500
UDI, Agir et Indépendants29pour1000
Socialistes et apparentés29contre0400
La France insoumise17contre0100
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
Libertés et Territoires16pour0000
Non inscrit14pour1000
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