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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1761 du 15 mars 2019

l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306contre01901
Les Républicains104contre0200
Mouvement Démocrate et apparentés46contre0200
UDI, Agir et Indépendants29contre0101
Socialistes et apparentés29pour2000
La France insoumise17pour5000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
Libertés et Territoires16contre0100
Non inscrit14contre0100
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