Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1769 du 19 mars 2019

l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire