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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1793 du 21 mars 2019

l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306contre04502
Les Républicains104pour11010
Mouvement Démocrate et apparentés46contre0800
UDI, Agir et Indépendants29contre0110
Socialistes et apparentés29contre0500
La France insoumise17pour2000
Gauche démocrate et républicaine16contre0200
Libertés et Territoires16pour1010
Non inscrit14pour1000
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