Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1794 du 21 mars 2019

l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire