Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1795 du 21 mars 2019

l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire