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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1796 du 21 mars 2019

l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306contre32842
Les Républicains104pour4310
Mouvement Démocrate et apparentés46pour4000
UDI, Agir et Indépendants29pour5000
Socialistes et apparentés29pour1000
La France insoumise17abstention0010
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
Libertés et Territoires16pour4000
Non inscrit14pour0000
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