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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1807 du 22 mars 2019

l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306pour27002
Les Républicains104contre0320
Mouvement Démocrate et apparentés46pour4000
UDI, Agir et Indépendants29contre0310
Socialistes et apparentés29contre0400
La France insoumise17contre0100
Gauche démocrate et républicaine16contre0100
Libertés et Territoires16pour1100
Non inscrit14abstention0010
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