Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1812 du 22 mars 2019

l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire