Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1813 du 22 mars 2019

l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire