Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 1814 du 26 mars 2019
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention349 · 172 · 40majorité requise : 261
Votants561521 suffrages exprimés
Groupes9décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 561
- Suffrages exprimés
- 521
- Majorité requise
- 261
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.