Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1815 du 26 mars 2019
l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (6)
- Cécile Untermaier · SOC
- Emmanuelle Ménard · NI
- Jean-Félix Acquaviva · LT
- Pierre Morel-À-L'Huissier · UDI-AGIR
- Régis Juanico · SOC
- Yannick Favennec-Bécot · LT
Contre (12)
- Bertrand Sorre · LAREM
- Danielle Brulebois · LAREM
- Fabien Matras · LAREM
- Jean-Marie Fiévet · LAREM
- Loïc Dombreval · LAREM
- Nadia Hai · LAREM
- Nicole Dubré-Chirat · LAREM
- Rémy Rebeyrotte · LAREM
- Rodrigue Kokouendo · LAREM
- Samantha Cazebonne · LAREM
- Stéphane Buchou · LAREM
- Zivka Park · LAREM
Abstention (2)
- Claude de Ganay · LR
- Sarah El Haïry · MODEM
Non-votant (statut officiel) (2)
- Carole Bureau-Bonnard · LAREM · Président de séance
- Richard Ferrand · LAREM · Président de l'Assemblée nationale