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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1818 du 27 mars 2019

l'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306contre33221
Les Républicains104pour5001
Mouvement Démocrate et apparentés46contre0110
UDI, Agir et Indépendants29contre0300
Socialistes et apparentés29pour1000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
Libertés et Territoires16pour1000
Non inscrit14pour1000
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