Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1821 du 29 mars 2019

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire