Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1823 du 29 mars 2019

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire