Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1827 du 4 avril 2019

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire