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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1833 du 9 avril 2019

l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306pour63001
Les Républicains104abstention30211
Mouvement Démocrate et apparentés46pour4000
UDI, Agir et Indépendants29abstention14100
Socialistes et apparentés29pour5000
La France insoumise17abstention0040
Gauche démocrate et républicaine16abstention0170
Libertés et Territoires16pour5100
Non inscrit14contre0110
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