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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1838 du 11 avril 2019

la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306contre07201
Les Républicains104pour7100
Mouvement Démocrate et apparentés46contre01000
UDI, Agir et Indépendants29contre1501
Socialistes et apparentés29pour3000
La France insoumise17pour7000
Gauche démocrate et républicaine16pour3000
Libertés et Territoires16pour3100
Non inscrit14pour1000
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