Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1839 du 11 avril 2019
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention147 · 50 · 8majorité requise : 99
Votants205197 suffrages exprimés
Groupes9décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 205
- Suffrages exprimés
- 197
- Majorité requise
- 99
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise" Président du groupe "La République en Marche" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.