Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1845 du 6 mai 2019

l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire