Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1847 du 7 mai 2019

l'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire