Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1849 du 7 mai 2019

l'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire