Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 185 du 24 octobre 2017
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention77 · 125 · 8majorité requise : 102
Votants210202 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 210
- Suffrages exprimés
- 202
- Majorité requise
- 102
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe Les Républicains
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.