Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1857 du 9 mai 2019

l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire