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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1858 du 9 mai 2019

l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306contre03611
Les Républicains104pour5021
Mouvement Démocrate et apparentés46contre21430
UDI, Agir et Indépendants29pour2200
Socialistes et apparentés29pour3000
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine16pour1000
Libertés et Territoires16pour3000
Non inscrit14pour0000
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