Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 186 du 24 octobre 2017

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire