Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1869 du 10 mai 2019

l'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire