Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1874 du 10 mai 2019

l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire