Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1875 du 10 mai 2019

l'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire