Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1878 du 10 mai 2019

l'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire