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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1896 du 16 mai 2019

l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306contre04901
Les Républicains104pour4000
Mouvement Démocrate et apparentés46contre0200
UDI, Agir et Indépendants29pour1001
Socialistes et apparentés29pour3000
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
Libertés et Territoires16pour0000
Non inscrit14pour1100
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