Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1897 du 16 mai 2019
l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention33 · 16 · 2majorité requise : 25
Votants5149 suffrages exprimés
Groupes9décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 12Contre 6Abstention 1Sans position publiée 145
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 51
- Suffrages exprimés
- 49
- Majorité requise
- 25
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.