Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 19 du 11 juillet 2017
l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention26 · 209 · 3majorité requise : 118
Votants238235 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 238
- Suffrages exprimés
- 235
- Majorité requise
- 118
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : President du groupe "La France insoumise"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.