Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1900 du 16 mai 2019

l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire