Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1902 du 16 mai 2019

l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire