Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1906 du 17 mai 2019

l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire