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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1909 du 17 mai 2019

l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (25)

Contre (5)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

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