Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1918 du 23 mai 2019

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire