Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1921 du 27 mai 2019

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire