Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1932 du 7 juin 2019

l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire